procédure d'autorisation
11/05/2017 00:00:00 -
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide soc...... En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure
14/04/2016 00:00:00 -
Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation de...... Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Si les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions
05/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’...... Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être
11/06/2014 16:12:51 -
Les articles R. 314-87 et R. 314-93 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) organisent la......Les articles R. 314-87 et R. 314-93 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) organisent la demande annuelle de répartition des frais de siège dans le cadre d’une procédure
31/01/2006 00:00:00 -
Depuis la publication du très célèbre décret budgétaire et comptable (1), deux décisions sont interv...... du décret n˚2003-1010, le recours -qu'elles ont intenté auprès du Conseil d'Etat a permis à ce dernier d'apporter des précisions sur la procédure d'autorisation budgétaire et de tarification
21/03/2013 00:00:00 -
6 514 places autorisées à l’issue du lancement par les ARS de 116 appels à projets (AAP) en 2011 et...... 6 514 places autorisées à l’issue du lancement par les ARS de 116 appels à projets (AAP) en 2011 et 2012. C’est le principal enseignement du nouveau suivi de mise en œuvre de la procédure effectué
25/02/2010 00:00:00 -
Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d...... de cette phase transitoire. Toutefois, si les ARS et la nouvelle procédure d'autorisation sont mises en œuvre avant l'expiration de la durée de la fenêtre de dépôts, les préfets devront la clore « au mois
27/09/2018 09:30:54 -
Les projets de création, transformation et d’extension sont transmis directement par le promoteur (g...... de transformation donnant lieu à la conclusion d’un CPOMDans le cas des transformations exonérées de la procédure d’appel à projet car donnant lieu à la signature d’un CPOM, la demande d’autorisation du projet
27/09/2018 09:30:54 -
Il est impossible de créer, d’accroître la capacité ou de transformer librement des équipements soci...... le renouvellement de son autorisation s’inscrit donc dans une procédure d’autorisation administrative réformée une première fois par la loi « HPST » du 21 juillet 2009 et qui subit une nouvelle réforme avec la loi
30/06/2005 00:00:00 -
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux a...... la DGAS, puisque cette disposition ne modifie pas les conditions d'octroi des prestations mais seulement leur procédure d'attribution. Les associations rejettent le système d'autorisation à effet immédiat
27/09/2018 09:49:22 -
En réponse aux propositions budgétaires, l’autorité de tarification doit faire connaître à l’établis...... ;9° Des résultats des études diligentées éventuellement dans le cadre de procédures de contrôle ;10° Des indicateurs de référence.Réponse de l’organisme gestionnaire aux propositions de modificationLes
24/06/2016 12:00:00 -
Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services s......Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) précise les règles applicables pour les extensions de portée
11/06/2014 16:12:51 -
L’arrêté du 10 novembre 2003 (JO du 4 déc.), modifié par l’arrêté du 24 février 2008 (JO du 8 mars),......L’arrêté du 10 novembre 2003 (JO du 4 déc.), modifié par l’arrêté du 24 février 2008 (JO du 8 mars), précise le contenu du dossier de demande d’autorisation ou de renouvellement, permettant au siège
13/07/2018 14:34:03 -
En créant un organe national destiné aussi bien à « valider » qu’à « élaborer » les « procédures, ré......En créant un organe national destiné aussi bien à « valider » qu’à « élaborer » les « procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles » à partir desquelles
20/09/2015 12:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l’Assemblée nationale...... pour les Saad anciennement agréés ; - Tous les Saad seront exonérés, jusqu’au 31 décembre 2022, de la procédure d’appel à projets en cas de demande d’autorisation d’habilitation à recevoir
27/09/2018 09:30:54 -
Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C0030...... se référer à la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui l’abroge afin
20/09/2017 00:00:00 -
« La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédur...... « La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédure d’autorisation par appel à projet par certains départements pour mettre à mal des associations
27/09/2018 09:30:54 -
Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée aup...... pour procéder à l’examen des candidatures.Adaptation de la procédure d’autorisation dans les DOM et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-MiquelonPour réunir
12/05/2017 12:00:00 -
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant...... chroniques. Exonération de la procédure d'AAP La dispense de la procédure d'AAP concerne : les demandes d'autorisation de création ou d'extension d'un Saad assortie de l'habilitation à recevoir
19/11/2014 00:00:00 -
Si une structure n’a pas remis les résultats de son évaluation externe à temps, elle devra les prod...... de renouvellement d’autorisation. Celle-ci concernera aussi le gestionnaire auquel l’autorité aura formulé des observations, auxquelles il devra répondre. Par ailleurs, le rapport d’évaluation doit être transmis